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Cet espace se veut un lieu d'échange pour tous ceux qui s'intéressent à l'étude du langage juridique
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Date de création :
27.07.2007
Dernière mise à jour :
21.07.2008
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Le discours juridique francophone au Cameroun
Le discours juridique francophone au Cameroun
Posté le 06.03.2008 par azedgard
Projet de recherche
Philaminte, au notaire.
[i]Vous ne sauriez changer votre style sauvage
Et nous faire un contrat qui soit en beau langage
Le Notaire
Notre style est très bon, et je serais un sot,
Madame, de vouloir y changer un seul mot.
(Molière, Les femmes savantes, 1672, acte V, scène 3.)
Le langage juridique se caractérise par un style qui pose des problèmes de compréhension. Dans le langage juridique francophone en général, cette opacité est liée à des spécificités syntaxiques, lexicales, morphologiques, sémantiques, etc. Au Cameroun, en plus des difficultés dues au français juridique, le langage juridique francophone présente également des difficultés d’ordre socio-culturel. Notamment, l’influence que les langues nationales exercent sur le français. Ce travail vise à faire une étude du discours juridique francophone à partir d’un corpus issu du langage contenu dans des actes juridiques produits dans diverses juridictions camerounaises. Cette étude se fera par d’Analyse de discours dont l’objet est l’étude de l’organisation des textes, et du milieu social dans lequel ils sont produits. Pourquoi le choix d’un tel sujet ?
I- Motivations
Obéïssant aux exigences de la modernisation et à la dynamique des sociétés, les pays comme la France, le Canada, etc., se sont penchés depuis plusieurs années sur la révision du système de communication administrative et judiciaire, dont la structure cadrait déjà mal avec la donne moderne . Des décrets et colloques ont dans ce sens vu le jour. Peut-on croire que certains pays comme le Cameroun soient épargnés par cette difficulté liée à la lisibilité du langage juridique et administratif ? Non. Les populations, quotidiennement concernées par les jugements et les autres actes délivrés par les acteurs administratifs et judiciaires ne cessent de défiler devant les initiés pour comprendre telle ou telle expression. D’autres ont été condamnés par défaut parce qu’ils ne comprenaient rien de la note qui les invitait à comparaître devant la justice.
La recherche que nous voulons entreprendre est la résultante de deux motivations majeures :
-Le désir de voir le Cameroun emboîter le pas aux autres pays qui ont depuis longtemps initié des travaux dans le domaine de la linguistique du droit afin de permettre à la grande partie de la population de comprendre le contenu des actes et textes auquels ils sont quotidiennement confrontés. Notre voeu est donc que ce travail serve pour d’éventuels changements pour la modernisation de la communication administrative et juridiciaire au Cameroun.
-Notre deuxième motivation est d’ordre méthodologique. L’Analyse de contenu, depuis longtemps utilisée dans l’étude des textes littéraires et non littéraires au Cameroun présente des limites dans la mesure où généralement, elle prend comme élément d’analyse un énoncé de la taille d’une phrase ou d’un paragraphe. L’Analyse de discours, que nous allons utiliser a le mérite de s’intéresser aux énoncés plus réduits (groupes de mots, mots ou ensemble de lettres) en prenant en compte leur cadre socioculturel de production. Une telle approche permettra de combler les lacunes présentées par l’analyse de contenu pour l’interprétation des textes dans les divers ordres d’enseignement au cameroun.
Comment se pose le problème de lisibilité et de compréhension du langage juridique francophone au Cameroun ?
II- Problématique
Le langage juridique a toujours posé des problèmes de compréhension aussi bien pour le non juriste que pour le professionnel du droit. Déjà en 1595, Montaigne s’interrogeait : « Pourquoi est-ce que notre langage commun, si aisé à tout autre usage devient obscur et non intelligible, en contrat et testament ». Cette idée est reprise par Christine Schmidt (2007 : 9) qui présente les raisons de la complexité liées au droit et celles liées à la langue ; car, les justiciables n’ont cessé de défiler devant des avocats pour le sens de telle expression ou tournure de la langue. Au fil du temps, de multiples réflexions pour une meilleure compréhension et une bonne lisibilité de ce langage ont vu le jour.
II-1. Quelques réflexions sur le discours juridique
Les principaux travaux sur le discours juridique portent sur la linguistique du droit, en France, au Canada et dans d’autres pays européens. Ces recherches reposent d’abord sur les besoins de la traduction juridique dans les pays où se pratiquent le Droit romano-germanique et le Common law . La tâche consiste à résoudre d’une part les problèmes que pose l’usage du vocabulaire, d’une langue à l’autre ; et la compréhension de ce langage d’un style particulier.
Ainsi, des dictionnaires de la langue de droit ont vu le jour ; tout comme des ouvrages théoriques avec Sourioux ( 1980 ) pour qui,
la nécessité de s'en tenir à ce qui est juridiquement pertinent et linguistiquement descriptible a amené les auteurs à se préoccuper exclusivement de trois composantes. La première est le vocabulaire, car la barrière des mots est le premier obstacle à la communication juridique. La seconde est l'énonciation, ensemble de marques formelles qui caractérisent linguistiquement l'émetteur (par exemple les pronoms personnels) et ses énoncés. La troisième composante est la signification, dont l'étude fait apparaître la logique interne du droit et, du même coup, rend compte des difficultés de la communication entre initiés et non-initiés.
Cornu (2005 : 92), parle d’un écran linguistique, car certains mots du langage juridique ont une appartenance juridique exclusive (comme par exemple: irréfragable, cambiaire, synallagmatique, nantissement, antichrèse). D'autres appartiennent à la langue commune, mais ont un sens juridique particulier (plainte, caution, action, demande, patrimoine). Et ainsi le vocabulaire juridique regroupe toutes les unités lexicales ayant un sens juridique particulier. A coté de ce vocabulaire existe également un discours juridique tout aussi caractéristique. C’est en effet ce vocabulaire qui définit le discours juridique dans son évolution et sa simplication. Mais Louis Fougère (1986 : 121), réflechissant sur le problème de modernisation du langage juridique, a relevé que ces difficultés sont certes liées à la science juridique, mais aussi à une mauvaise utilisation de la langue :
Déjà instruit sous la Révolution, le procès du langage juridique a été rouvert depuis une dizaine d’années. On lui reproche, comme autrefois, son archaïsme, sa technicité, sa lourdeur et son obscurité. Les pouvoirs publics et, à un moindre degré, les milieux professionnels ont exprimé leur volonté de le simplifier et de le moderniser. Il est cependant indispensable de poser les conditions et les limites d’une véritable réforme. Le souci de rechercher un style "contemporain" ne doit pas occulter une réalité : c’est l’emploi de mauvaises techniques rédactionnelles et un mauvais usage du français qui nuisent à la compréhension des textes juridiques.
Schmidt (2005), dont les travaux de thèse et d’autres articles portent sur l’évolution du vocabulaire juridique en France, pense que les évolutions du vocabulaire juridique traduisent ainsi les évolutions législatives qui engendrent bien souvent des modifications du paysage juridique: problème de compétence, intervention de nouvelles institutions (notamment au niveau communautaire, ...). Elles peuvent également traduire une nouvelle doctrine, de nouveaux usages, une nouvelle perception du problème. Le terme de "personne mise en examen" vient aujourd'hui remplacer celui d'"inculpé", une nuance de vocabulaire qui se veut plus respectueuse des droits de la défense.
Au Canada, avec J.C. Gémar (1997 :17) et d’autres, on parle de la Jurilinguistique, entendue comme étude des moyens d’expression du langage du droit : langage législatif, langage judiciaire, langage conventionnel. Problèmes liés à l'élaboration d'une terminologie française propre à la common law, au bijuridisme canadien, à la juristylistique, au langage simple, à la désexisation et à la phraséologie.
La jurilinguistique vient donc répondre à un besoin chaque jour croissant : permettre l’accessibilité du langage juridique à ceux auxquels il s’adresse, car
Depuis toujours, la manière de rédiger les lois et les autres textes porteurs de règles juridiques necesse de préoccuper le monde des juristes, praticiens et théoriciens confondus. En effet, si « nul n’est censé ignorer la loi » [du latin Nemo censetur legem ignorare], comment la faire connaître de la meilleure façon à ceux-là mêmes à qui elle est destinée ? Chaque peuple, selon sa culture, ses us et coutumes, a forgé sa propre tradition de rédaction des textes juridiques. Avec bonheur parfois,lorsque l’accent est mis sur la clarté, la concision et la précision du message. Mais, le plus souvent, lorsque dans le même texte sont conjugués lourdeur, maladresse et verbiage, c’est au détriment du citoyen, de l’usager que s’exprime le droit. (J.C. Gémar, 2005 : 2)
La France travaille depuis plusieurs années dans le processus de simplification du vocabulaire juridique et administratif.
Une loi du 3 janvier 1968, propose des réformes du droit des incapables majeurs avec le remplacement de l’expression incapable majeur par celle de majeur protégé. Le but étant d’éviter le terme humiliant incapable. De même, la loi du 5 juillet 1996 propose la modification de plusieurs articles du Code civil concernant la déchéance de l’autorité parentale. Le terme déchéance est remplacé par celui de retrait total. Il s’agissait à ce niveau d’un souci d’ordre sociologique. Mais sur le plan sémantique, en 1975, le nouveau Code de procédure civile voit le remplacement de l’expression Exploit d’huissier de justice par celle de Acte d’huissier de justice. Le terme exploit était considéré comme désuet et peu clair pour les citoyens. Certains termes sont définitivement rayés du langage juridique, sans être remplacés par de nouveaux. Cest le cas du mot pénitencier qui n’existe plus dans le langage juridique français actuel, car ce type de travaux forcés ne se pratique plus en France. Par ailleurs, une loi du 2 juillet 2003 habilite le gouvernement français à simplifier le droit. Toutefois, ainsi que le note Schmidt (2007 : 1) :
Il ne faut pas oublier que le langage juridique français est employé en France bien sûr, mais est également appris dans de nombreux pays du monde entier. Le processus d’élargissement de l’Union européenne, avec l’ouverture à dix nouveaux membres le 1er mai 2004, ainsi que l’arrivée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’Union le 1er janvier 2007 montre l’importance de cerner les difficultés du langage juridique français.
Le Cameroun qui a hérité du système juridique français appartient à ce grand groupe appelé à cerner ces difficultés du langage juridique assez perceptibles dans les actes authentiques des acteurs judiciaires.
II-2. Le cas du Cameroun
Pour parler du langage juridique francophone au Cameroun, il convient d’abord de présenter brièvement la situation linguistique camerounaise depuis les années d’indépendance.
II-2.1. La situation linguistique du Cameroun
a) Les langues officielles
Après son indépendance en 1960, le Cameroun verra la réunification le 1er Octobre 1961 de l’ancien Cameroun sous tutelle britannique et de l’ancien Cameroun sous tutelle française. Aussitôt, s’installe un bilinguisme institutionnel dont la volonté est de consolider l’unité nationale par la composante linguistique. Le français et l’anglais deviennent alors les deux langues officielles que l’administration utilise pour communiquer avec les citoyens. Ce statut demeure jusqu’aujourd’hui ainsi que le stipule la Constitution :
[i]La République du Cameroun adopte l’anglais et le français comme
Langues officielles d’égale valeur. Elle garantit la promotion des langues nationales.[/i]
On a donc d’une part les langues officielles, et d’autre part les langues nationales. La situation du bilinguisme officiel donne naissance à deux systèmes juridiques : le droit d’expression anglophone appelé Common Law, et le droit d’expression francophone appelé Droit civiliste. Nous nous intéresserons au langage du droit d’expression francophone dans ce travail. Mais avant de commencer, nous allons voir la situation des langues nationales camerounaises.
b) Les langues nationales
Le Cameroun est un pays africain caractérisé par une diversité culturelle et linguistique rarement rencontrée. Tabi Manga (2000 : 69) pense qu’incontestablement, la République du Cameroun présente une configuration unique dans tout le continent africain du fait de son bilinguisme officiel français et anglais. Il faut ajouter en outre une diversité incomparable des langues nationales. En plus d’un nombre impressionant de parlers, on y retrouve toutes les grandes familles linguistiques africaines. Mais la coexistence entre ces langues camerounaises et le français n’est guère pacifique. Ainsi que le note Onguene Essono (2001 : 1),
La langue française côtoie près de 300 langues camerounaises. Ces langues subissent mutuellement une influence qui en modifie la structure, la syntaxe et le statut. L’interaction entre le français et les langues camerounaises conduit à son enrichissement, mais aussi à une fabrication lexicale constituée de néologies, de traduction et de calques.
Zang Zang (1998 : 21) distingue trois grands regroupements sociolinguistiques donnant naissance à trois français camerounais :
(1)-Le français bamiléké, parlé par les locuteurs originaires de la province de l’ouest, par ceux du département du Mungo dans la province du littoral et par d’autres locuteurs bamiléké disséminés à travers les dix provinces du Cameroun. Ce français se caractérise par l’introduction, dans le français standard, des termes appartenant aux langues nationales, ainsi que le témoigne cette phrase :
Il faut un mouvement régulier qui décolle légèrement le mwango du palmier où sont les pieds du grimpeur. (p. 214).
Le mwango, introduit dans le français est un mot douala qui désigne la corde avec laquelle l’on grimpe sur le palmier à huile ou sur le cocotier.
(2)-Le français beti qui est celui parlé par les populations originaires de la province du centre et du sud. Il est également partagé par toute la Guinée équatoriale et le nord du Gabon. Les phrases suivantes illustrent ces difficultés :
Le directeur a décidé de renvoyer Abomo parce qu’elle a le ventre. (p.309).
« Elle a le ventre = elle est enceinte. »
Pourquoi ne pas renvoyer aussi ce garçon qui a donné ce ventre à Abomo ?(p.309).
(3)-Le français dit « nordiste », parlé par les populations vivant dans la partie septentrionale du Cameroun qui comprend les provinces de l’Adamaoua, du Nord et de l’Extrême-Nord. En voici un exemple illustratif :
Je ne peux pas accepter que ma soeur épouse un gadamayo. (p. 210)
En fufuldé, le mot gadamayo désigne un étranger.
Il s’agit là des formes et constructions liées à la création lexicale, aux emprunts, aux calques qui exercent une grande influence sur le français standard.
Ces exemples fournis viennent pour la plupart de conversations, discussions, entretiens radiophoniques et télévisés. Mais de plus en plus, on rencontre ces formes dans des journaux et autres situations formelles de communication. C’est ce que Ladislas Nzesse (2003) souligne en étudiant cette dialectisation du français à travers la presse écrite.
Dans son corpus, il a pu obtenir des cas liés aux aspects lexico-sémantiques, morpho-syntaxiques et énonciatifs, comme en témoignent ces exemples :
- attaquant : « débrouillard ». Les attaquants souffrent beaucoup. En
restant à la maison pendant deux semaines à cause des villes mortes, nos activités
ne tournent pas. (Challenge Hebdo, Hors série n° 21, 1991 : 6).
- attacher le coeur : « être courageux ».[i] Bon chef… voilà ta bière, attache le
coeur ! tu sais que c’est nous nous [entre nous] tant que nous somme en route[/i]. (Le
Messager Popoli, n° 721, 2002 : 2).
-[i]On te mélange avec ton argent et on t’enferme [pour « on t’enferme, toi et
ton argent »[/i] ]. (Le Messager Popoli, n°721, 2002 : 2).
-Pour moi quoi là dedans : « cela ne me concerne pas ». Pour moi quoi là
dedans ils n’ont qu’à se tuer. (Le Messager Popoli, n° 772, 2003 : 10).
Pour Onguene Essono (2001 : 2), ces impropriétés émaillent le langage quotidien et empêchent quelque fois la communication avec les locuteurs natifs du français.
En somme, la langue française au Cameroun subit des transformations lexicales, sémantiques et morphologique qui ont également une incidence sur les discours de spécialité dont le langage juridique.
II-2.2. Etat actuel du langage juridique francophone
Pour analyser l’état actuel du langage juridique francophone au Cameroun, nous avons choisi des extraits d’actes judiciaires récents.
a) Sur le plan lexical
Soit le contenu d’un acte d’huissier de justice dont le titre est :
Signification d’un jugement
Selon le dictionnaire T.L.F. , une s[i]ignification[/i] est ce que signifie, manifeste ou indique une chose, un fait matériel. Dans ce sens, ce terme est synonyme de sens.Il désigne aussi ce que signifie un ensemble de signes, un propos ou un texte. On parle alors de la signification d'une expression, d'une leçon, d'un mythe, d'un oracle, d'une phrase, d'une prophétie; comprendre, pénétrer la signification d'un texte.
Par jugement, on entend un point de vue, une opinion. L’ action de juger; audience au cours de laquelle une affaire est jugée ou alors un avis motivé donné par quelqu'un ayant compétence officielle, autorité reconnue sur quelqu'un, sur quelque chose. On serait donc tenté de comprendre par « signification d’un jugement », le sens contextuel d’un jugement ; définition d’un point de vue explication d’une opinion sens d’une décision de cour, ou d’autres acceptions encore.
Peut-on ainsi procéder sans risque de passer à côté du message ? Aussi la compréhension de ces termes semble-t-elle nécessiter la prise en compte de la situation d’énonciation, qui dépasse le cadre de la phrase.
Dans le langage juridique , une signification est une notification officielle d’une assignation à comparaitre en justice ou d’une décision de justice qui est faite par acte d’huissier. Alors que par jugement on entend toute décision rendue par une juridiction de premier degré, qui ordonne de payer, de faire ou de ne pas faire ; ou encore qui prend une mesure d’instruction ou d’exécution. Il est ainsi difficile de comprendre un tel énoncé si l’on intègre pas des paramètres contextuels.
De même, dans les séquences :
J’ai signifié d’une expédition certifiée conforme du jugement.
[i]Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard de toutes les parties.
Je lui ai remis et laissé copie du présent exploit[/i].
En considérant les termes expédition, contradictoirement et exploit comme respectivement (Dictionnaire cité supra) :
-l’action d’expédier quelque chose, de confier une lettre, un paquet, un colis à la poste ou à un transporteur ;
-illogiquement, inconséquemment ;
-Action d’éclat, courageuse, héroique accomplie à la guerre. Action remarquable, exeptionnelle, dépassant les limites habituelles.
on a certes une idée, mais qui passe outre le message véhiculé par la phrase dans sa situation de production.
En dépassant le cadre de la phrase pour se situer à celui l’énoncé et donc, au contexte de production, en justice, une expédition est une copie dite aussi ampliation d’un acte reçu par un officier ministériel ou par le secrétaire greffier d’une juridiction. Alors que pour le langage procédural,
« contradictoire » qualifie le fait que dans le cours d’un procès, chacune des parties a été mise en mesure de discuter à la fois l’énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés. Le terme exploit, remplacé par celui d’acte dans le langage juridique français depuis 1975 pour désuétude, mais encore utilisé au Cameroun en 2007, renvoie à un acte d’huissier de justice.
Ces premiers exemples témoignent des problèmes de lisibilité et de compréhensibilité liés à la polysémie des mots. Le langage juridique ayant tendance à attribuer des significations parfois en déphasage avec le sens courant. Il en va de même des constructions syntaxiques.
b) Sur le plan syntaxique
Soit l’énoncé :
J’ai, Maître X, Huissier de justice près la cour d’appel du sud et des tribunaux d’Ebo, y domicilié et soussigné, Etude sise face Z, signifié et remis copie à Monsieur Y en service à l’agence FNE d’Ebo, y domicilié, en son domicile où étant et parlant à sa personne qui reçoit mais refuse de viser, d’une expédition, etc..
ou encore cet extrait de discours juridictionnel :
Attendu que dans son mémoire en duplique reçu au greffe de la Cour de céans le 10 juin 2003, la SC, défenderesse au pourvoi, déclare soulever «in limine litis» et à titre principal l'irrecevabilité du présent pourvoi aux motifs qu'aux termes de l'article 28 (2) du Règlement de procédure susvisé, «mention doit être faite de la date à laquelle la décision attaquée a été signifiée au requérant» ; que selon le moyen, le recours de Monsieur Y contient pas la copie de l'exploit de signification du jugement attaqué ; que conformément à la jurisprudence constante de la Cour, il échet de déclarer ce pourvoi irrecevable,etc..
Ces extraits présentent des phrases anormalement longues et dont la structure ne semble obéïr à aucune norme de la phrase française.
Comment saisir le message contenu dans de telles constructions de phrases et utilisations de termes ?
Un autre facteur qui influe sur le français en général, et dans une mesure le langage juridique francophone, est le statut sociolinguistique du français au Cameroun, tel que nous l’avons évoqué plus haut.
c) Impact des langues nationales
Le statut socio-linguistique du français au Cameroun a une influence sur les français de spécialités, tant il est vrai que ce sont les mêmes locuteurs qui interviennent à tous les niveaux. D’une manière presque peu consciente, ils laissent s’infiltrer dans le discours formel ces calques et emprunts des langues nationales. Considérons cet extrait d’un acte juridique.
Attendu que le requérant occupe paisiblement une parcelle de terre sise à Koungo Mengo au lieu dit Obik, sur laquelle il entretient actuellement une plantation contenant des arachides et diverses autres cultures vivrières, etc.
Dans cet énoncé, on perçoit le substrat linguistique et culturel du locuteur, qui pour un français natif, peut poser des problèmes sémantiques certes minuscules, mais présents tout de même.
En considérant l’expression parcelle de terre , il faut comprendre que l’énonciateur avait le choix entre cette expression et parcelle de terrain. L’une de ces expressions désigne pourtant mieux la situation : c’est la deuxième : parcelle de terrain. Pour comprendre le choix de cet huissier, il faut interroger sa langue qui est le beti ; et qui n’a qu’un seul terme pour désigner terre et terrain. Le locuteur, partant de ce principe, ne perçoit pas la nuance en français et pense qu’il peut utiliser l’un ou l’autre terme. Ce qui n’est pas différent des emplois camerounais :
« J’entends comment mon pied me fait mal. Tu comprends comment il y a du piment dans la sauce ? » (Zang, op.cit p. 282), qui ne permettent pas de bien cerner l’opposition entre le verbe entendre et le verbe comprendre.
Il y a là, une influence du dialecte sur le français. Il en est de même de l’expression plantation contenant les arachides, qui aurait pu être désignée par champ d’arachides, car c’est bien de cela qu’il est question dans ce contexte. Mais notre énonciateur a traduit du beti en français afup ebele owono, littéralement : « champ contenant les arachides ». Ce qui ne prend pas en compte la nuance sémantique entre les termes plantation et champ, le beti n’ayant qu’un terme pour désigner les deux mots. Peut-on véritablement comprendre un tel énoncé sans tenir compte du contexte et des connaissances extralinguistiques ? C’est un autre facteur d’opacité de la langue française en général, et par ricochet, le langage juridique francophone au Cameroun. D’où les questions de savoir :
-Comment accéder à la compréhension en vue de la simplification et d’une meilleure lisibilité du discours juridique francophone au Cameroun,
-Quels méthodes et outils utiliser pour l’étude et l’apprentissage d’un tel langage dans un contexte multilingue et multiculturel comme le Cameroun.
Autant de questions auxquelles nous nous chercherons à répondre à travers une méthodologie structurée en quatre articulations.
III- Méthodologie
Les difficultés du langage jurique étant liées aussi bien aux paramètres linguistiques, extralinguistiques et contextuels, nous nous proposons de l’étudier par l’Analyse de discours. Elle se définit comme l'analyse de l'articulation du texte et du lieu social dans lequel il est produit.(car) Le texte seul relève de la linguistique textuelle ; le lieu social, lui, des disciplines comme la sociologie ou l'ethnologie. Mais l'analyse de discours en étudiant le mode d'énonciation, se situe elle à leur charnière. (Maingueneau (1998 : 1)
Pour mener ce travail, nous procéderons comme suit :
1-La collecte des données :
Il s’agira de recueillir des actes et textes juridiques susceptibles de fournir des éléments pour la constitution du corpus de travail. Ces textes devraient provenir de diverses juridictions du Cameroun, de façon à obtenir des spécificités socioculturelles et linguistiques.
2-Le classement des données :
Ce sera le lieu de classer les informations par catégorie et par centre d’intérêt. Autrement dit, les difficultés seront présentées selon qu’elles sont liées à la syntaxe, à la sémantique, à la morphologie, à l’influence des dialectes ou aux données extralinguistiques.
3-L’analyse des données :
Nous nous proposons d’examiner les difficultés enregistrées dans le corpus que nous aurons obtenu. Cette analyse consistera à rechercher d’une part les raisons linguistiques et contextuelles de certains emplois ; et d’autre part les limites d’un tel fonctionnement de la langue. C’est à ce niveau principalement que nous convoquerons les méthodes d’analyse de discours telles l’approche syntaxique, l’énonciation, la pragmatique linguistique.
4-L’interprétation des données :
Ici, l’on procédera à un rapprochement entre les emplois de la langue, les exigences du discours juridique, les énonciateurs et le contexte socio-culturel de production des énoncés. Cette partie servira ainsi à justifier les hypothèses sur les moyens à utiliser pour une meilleure compréhension du discours juridique francophone au Cameroun ; ainsi que les propositions pour remédier à l’opacité de ce langage.
Telle est l’ossature de notre méthodologie qui, faute de corpus déjà constitué ne peut être démontré avec plus de détails. Elle représente le schéma des travaux antérieurs faits sur notre Cadre théorique : l’analyse de discours.
IV- Théorie : Analyse de discours
Plusieurs travaux de recherche ont été entrepris sur l’analyse de discours. Il s’agira pour nous de faire une brève revue des différents développements faits à ce sujet.
IV-1. Aperçu des travaux antérieurs
IV-1.1. Analyse de discours : Définition et tendances
La diversité des définitions et des approches de l’analyse de discours en font un objet difficilement maîtrisable et un champ de recherche presque instable. Sans remonter aux débat sur la définition du discours, nous dirons avec Maingueneau (1976 : 20) que par « discours », on entend des organisations transphrastiques relevant d’une typologie articulée sur des conditions de production socio-historiques.
L’analyse de discours est une approche interdisciplinaire qui emprunte de nombreux concepts aux champs de la sociologie, de la philosophie, de la psychologie, des sciences de la communications, de la linguistique et de l’histoire. Elle peut s’appliquer à des objets aussi variés que le discours politique, religieux, scientifique, artistique, juridique, etc., C’est une approche qui s’intéresse aux concepts, à la linguistique et à l’organisation narrative des discours oraux et écrits qu’il étudie. Elle est socio-sémantique, car elle prend en compte le contexte de l’énonciation, les caractéristiques des locuteurs ainsi que les caractéristiques sémantique de l’énoncé.
L’on relève cependant deux grandes tendances en analyse de discours :
La tendance anglosaxonne pour qui, Analyse de discours et Analyse conversationnelle sont assimilables. Cette tendance regroupe les interactionnistes, les ethnographes et les ethnométhodologues. Pour eux, il n’existe de discours que par une construction interactive, c’est-à-dire l’intervention de plusieurs interactants. Ils s’inscrivent en faux contre la tendance monologiste qui semble ne tenir compte que d’une instance de production du discours, une production à sens unique.
En somme, pour les interactionnistes, l’analyse de discours ne peut être que l’étude des interactions entre des locuteurs dans une situation de conversation. Il est notamment question de voir comment les forces locutives interagissent mutuellement.
La tendance européenne quant à elle axe la réflexion sur le mode d’organisation textuelle et la situation de communication à travers les genres écrits et oraux. C’est dans cette optique que se situe Maingueneau pour qui, faire l’analyse de discours revient à étudier l’organisation des textes, ainsi que le cadre dans lequel ils sont produits. Mais Reboul et Moeschler (1998 : 36), dans le cadre de la pragmatique du discours, estiment que le discours implique aussi des paramètres extralinguistiques qui sortent du cadre contextuel, et qui doivent être pris en compte. Ils suggèrent l’intégration de la dimension pragmatique dans l’Analyse de discours C’est cette tendance européenne qui nous intéressera dans ce travail.
Le travail d’étude des textes qui dépasse le niveau de la phrase pour se situer à l’énoncé a pour principal objectif de montrer comment les énonciateurs s’impliquent dans leurs énoncés. Car,
[i]Tout énoncé avant d’être ce fragment de langue naturelle que le linguiste s’efforce d’analyser, est le produit d’un événement unique, son énonciation, qui suppose un énonciateur, un destinataire, un moment et un lieu particuliers. Cet ensemble d’éléments définit la situation d’énonciation. ( Maingueneau, 1997 : 1).
Cette dimension qui prend en compte la situation d’énonciation a longtemps été appliquée sur les texte littéraires[/i]. Maingueneau se penche sur le cas des discours constituants.
IV-1.2. Analyse des « discours constituants »
Toute société est régie par de multiples productions verbales. Chacune de ces productions est sous-tendue par une forme d’expression particulière liée aux faits linguistiques et institutionnels. La fonction des discours constituants est de légitimer ces productions verbales multiples d’une société. Il s’agit des discours religieux, philosophique, scientifique, littéraire, juridique, etc. (Maingueneau, 2006)
Cette étiquette de « discours constituant » s’appuie sur une intuition banale : il y a dans toute société des paroles qui « font autorité », parce qu’elles se réclament d’une forme de transcendance, qu’elles n’ont pas d’au-delà. Ces discours « constituants » sont ceux qui donnent sens aux actes de la collectivité ; ainsi garants des multiples autres, ils possèdent un fonctionnement singulier : zones de parole parmi d’autres et paroles qui se prétendent en surplomb de toute autre. Discours limites, placés sur une limite et traitant de la limite, ils doivent gérer textuellement les paradoxes qu’implique leur statut. (Maingueneau, 2006 : 6)
Ce statut est une volonté d’organisation des sociétés humaines par rapports à leurs idéaux. Le discours religieux fonde la Foi, le discours philosophique fonde la Raison, le discours scientifique fonde la Nature et le discours juridique fonde la Loi. La particularité de ces discours nécessite une approche d’étude tout aussi particulière, susceptible de rendre compte des réalités propres à leur « constituance ». Et à Maingueneau (op.cit. : 8) de conclure qu’une analyse de la constitution des discours constituants doit s’attacher à montrer l’intrication de l’intradiscursif et de l’extradiscursif, placer au centre une activité énonciative qui ne fait qu’un avec la manière dont elle gère sa propre émergence. À travers les opérations par lesquelles s’institue le discours, s’articulent l’organisation textuelle et l’organisation institutionnelle que tout à la fois il présuppose et structure.
Un accent particulier est ainsi mis sur les rapports que ces discours entretiennent d’abord avec leur propre constitution, puis avec les autres discours. C’est pour tout dire la prise en compte des relations horizontales dans l’analyse de discours :
S’agissant de discours constituants, les ressources langagières mobilisées ne peuvent être des instruments neutres, mais elles sont investies comme celles qui sont appropriées à l’univers de sens que prétend imposer le positionnement concerné. Les textes ne se développent pas dans la compacité d'une langue, mais à travers l’interlangue, l’espace de confrontation des variétés langagières : variétés « internes » (usages sociaux variés, niveaux de langue, dialectes...) ou variétés « externes » (idiomes " étrangers" ( ibid )
Cette dimension de l’interlangue, des variétés langagières et usages sociaux, est très importante pour le cas de notre recherche. Il est précisement question de voir comment le discours juridique francophone fonctionne dans cet interdiscours où il doit co-exister avec les variables sociolinguistiques dus au contexte camerounais. De nouveau, ressort le problème de la force institutionnelle et de la composante linguistique ainsi que le précise Maingueneau. ( 1995 : 41)
[i]Une réflexion sur la constitution des discours constituants doit opérer sur deux dimensions inséparables :
- La constitution au sens juridico-politique, l'action par laquelle le discours s'instaure en construisant sa propre émergence dans l'interdiscours.
- La constitution au sens d'un agencement d'éléments formant une totalité textuelle, corrélat d'une cohérence et d'une cohésion discursive[/i].
Notre contribution à cette réflexion consistera à montrer la manière dont le discours juridique, si complexe dans son ensemble, fonctionne dans des sociétés caractérisées par la diversité culturelle et linguistique. Car, ainsi que le note Damette (op.cit. : 4).
le droit est intimement lié à la langue dans laquelle il se dit. Il véhicule au sein de chaque nation, un système de valeurs, un mode de pensée, ainsi qu’un type de société spécifique.
Notre tâche consistera à mettre en évidence la complexité du discours juridique francophone au Cameroun, ainsi que des propositions de remédiation.
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